Comment remplir son panneau de chantier
Comment remplir son panneau de chantier ? Le guide complet
Toute autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir…) doit être affichée sur votre terrain via un panneau réglementaire. Voici exactement quelles informations y inscrire, selon le type d’autorisation.
Les informations obligatoires selon le type d’autorisation
Permis de construire
Conformément à l’article R424-15 du Code de l’Urbanisme, votre panneau doit mentionner :
- Votre nom (ou la raison sociale si vous êtes une entreprise)
- La date de délivrance du permis
- Le numéro du permis (ex : PC 075 123 24 00001)
- La nature des travaux (construction d’une maison individuelle, extension…)
- La superficie du terrain en m²
- La surface de plancher autorisée en m²
- La hauteur de la construction en mètres
- L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
Déclaration préalable de travaux
- Votre nom (ou raison sociale)
- La date de décision
- Le numéro de la déclaration
- La nature des travaux (clôture, ravalement, extension…)
- La surface de plancher créée si applicable
- L’adresse de la mairie pour consultation du dossier
Permis de démolir
- Votre nom (ou raison sociale)
- La date et le numéro du permis
- La nature des travaux (démolition totale, partielle…)
- La surface à démolir en m²
- L’adresse de la mairie
Où trouver ces informations ?
Toutes ces informations figurent directement sur l’arrêté d’autorisation que vous avez reçu de votre mairie. Il s’agit du document officiel noté « Décision de l’autorité compétente ». En cas de doute, votre numéro de dossier figure également dans l’accusé de réception de votre mairie.
Les dimensions réglementaires du panneau
Le panneau doit être de format rectangle, avec un petit côté d’au moins 80 cm. Toutes les informations doivent être lisibles depuis la voie publique. Notre configurateur gère automatiquement le gabarit réglementaire : il vous suffit de renseigner vos informations.
Conseils pratiques pour bien remplir
- Copiez exactement les informations de votre arrêté — pas de paraphrase.
- Respectez les abréviations officielles pour le numéro de permis (PC, DP, PD).
- Vérifiez les dates : il s’agit de la date de délivrance, pas de la date de dépôt.
- Surface de plancher vs surface au sol : inscrivez bien la surface de plancher autorisée telle qu’indiquée dans l’arrêté.
Questions fréquentes
Puis-je écrire moi-même les informations au marqueur ?
Techniquement oui, mais un panneau manuscrit est souvent illisible après quelques semaines d’exposition aux intémpéries. Une impression UV garantit la lisibilité tout au long du chantier, ce qui est l’exigence légale.
Que faire si je me trompe dans les informations ?
Commandez un nouveau panneau avec les informations correctes dès que possible. Un panneau avec des erreurs peut être considéré comme non conforme, ce qui rallonge le délai de recours des tiers.
Les informations doivent-elles être en français ?
Oui, toutes les mentions doivent être en français et correspondre exactement aux termes de votre arrêté.
Faut-il indiquer le nom de l’architecte ?
Non, le nom de l’architecte n’est pas une mention obligatoire. Seules les informations listées ci-dessus sont requises par la loi.
Prêt à commander votre panneau ?
Choisissez le panneau correspondant à votre autorisation et personnalisez-le en quelques minutes.